Conditions Générales de Location d'Accessoires et Matériel d'Aide à la Mobilité.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations entre l'utilisateur (le "Client") et ÈreGo (le "Loueur") concernant la location d'accessoires et de matériel d'Aide à la mibilité via le site internet www.erego.ca (le "Site Internet"). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve ces conditions.
2. Description des services
Le Loueur propose à la location des accessoires et équipements destinés à améliorer la qualité de vie et l'autonomie des personnes. La liste des équipements, ainsi que leurs caractéristiques, est disponible sur le Site Internet.
3. Processus de location
La location s'effectue en trois étapes :
- Sélection du matériel : Le Client choisit le matériel souhaité sur le Site Internet.
- Validation de la commande : Après avoir validé la disponibilité et les modalités, le Client confirme sa commande en ligne.
- Livraison et réception : Le matériel est livré à l'adresse indiquée par le Client ou peut être retiré dans un point de collecte (si applicable).
Le Client comprend qu’un courriel, une commande téléphonique, qu’une demande de réserver des équipements, confirmant ou acceptant la soumission ou la proposition du Loueur est valide et constitue l’acceptation des termes et clauses de location qui sont disponibles sur le Site Internet.
4. Durée de la location
La durée de la location est précisée au moment de la commande. La location peut être effectuée pour des périodes d'au moins 3 jours, avec possibilité de renouvellement sous réserve de disponibilité. Toute prolongation de la durée de location doit être réalisée sur le Site Internet.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de location sont indiqués sur le Site Internet et varient en fonction du type de matériel et de la durée de la location. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen disponible sur le Site Internet au moment de la commande. Le paiement est dû en totalité au moment de la validation de la commande.
6. Dépot de garantie
Le Loueur se réserve le droit d’exiger un dépôt en argent ou par carte de crédit, qui pourrait être remboursé au Client à la discrétion du Loueur, au retour en bonne et due forme de l’équipement, du paiement réglé, et après vérification et acceptation des équipements par le Loueur. Le montant du dépôt est précisé lors de la commande. Ce dépôt sera restitué sous réserve que le matériel soit retourné en bon état et dans les délais impartis.
7. Livraison et retour du matériel
Le matériel est livré à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de 3 jours après confirmation de la commande. Le Client s'engage à restituer le matériel à la fin de la période de location, dans son état d'origine, propre et complet. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans l'offre.
Aucune pénalité ou amende ne pourra être imposée au Loueur qu’il y ait ou non faute du Loueur dans la livraison, le délai, le fonctionnement, la disponibilité ou l’état des équipements en rapport ou non avec le bon de commande ou la réservation du Client.
8. Entretien et utilisation
Le matériel loué doit être utilisé conformément aux instructions fournies avec le produit. Il est de la responsabilité du Client de maintenir le matériel en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la location. Tout dommage causé au matériel par une mauvaise utilisation sera à la charge du Client.
Le Client s’engage à ne pas enlever les étiquettes ou autocollants portant l’inscription du Loueur et accepte que des frais pourraient être facturés le cas échéant.
9. Responsabilité
Le Site Internet et son contenu sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit. Ils ne remplacent pas une consultation avec un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé, veuillez consulter un professionnel de la santé.
Le Loueur s'engage à fournir des équipements fonctionnels et en bon état d'entretien.
Le Client s'engage à utiliser le matériel loué avec diligence et à en prendre soin.
Le Client reconnaît avoir examiné et vérifié l’équipement décrit et reconnaît l’avoir reçu en bon état d’apparence et de fonctionnement soit par un représentant du Client ou en personne.
Le Client doit signaler au Loueur tout défaut ou dommage constaté sur le matériel, et ce, dans les plus brefs délais.
Le Client doit respecter les consignes d'utilisation fournies par le Loueur.
Le Loueur ne pourra être tenu responsable des accidents ou blessures survenant en raison d'une mauvaise utilisation du matériel, ou en cas d'usage non conforme à sa destination. Le Client dégage et exonère le Loueur de toute responsabilités pour tout dommage ou perte, incluant perte de revenu de quelque nature que ce soit résultant du mauvais rendement et/ou mauvais fonctionnement de l’équipement, livraison ou transport par le Loueur, qu’il y ait ou non, faute ou négligence du Loueur.
10. Assurances
Le Client est responsable du matériel pour toute la durée de la location. En cas de dommage, de perte ou de vol, le Client devra en informer le Loueur dans les plus brefs délais et prendra en charge les frais de remplacement ou de réparation.
11. Annulation de la commande
En cas d'annulation de la commande par le Client avant la livraison, une somme forfaitaire pourra être prélevée pour couvrir les frais administratifs. Si l'annulation intervient après la livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés.
12. Propriété du matériel
Le matériel loué reste la propriété exclusive du Loueur à tout moment. Le Client ne pourra en aucun cas céder, sous-louer, prêter ou vendre le matériel à un tiers sans l'accord préalable écrit du Loueur.
13. Modification des conditions
Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Location à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site Internet et prendront effet dès leur mise en ligne. Le Client sera informé de toute modification majeure avant de pouvoir finaliser sa commande.
14. Confidentialité et protection des données personnelles
Le Loueur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Toutes les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la location.
Nous pouvons partager certaines informations collectées auprès de nos utilisateurs avec des partenaires tiers, tels que des prestataires de services, des partenaires de marketing ou des solutions de paiement. Toutefois, veuillez noter que ces partenaires sont responsables de la gestion de leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour en savoir plus sur la manière dont ils collectent, utilisent et protègent vos informations personnelles.
Exemples de partenaires tiers :
- Services de paiement en ligne
- Fournisseurs de services d’hébergement
- Outils d’analyse de données
Les informations collectées par ces partenaires peuvent inclure des données personnelles, telles que votre nom, adresse e-mail, ou toute autre donnée nécessaire au bon fonctionnement des services fournis. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tiers et ne sommes pas responsables de la manière dont ces informations sont traitées.
15. Litiges
En cas de litige, le Client et le Loueur s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si une solution amiable n'est pas trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du Client.
16. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales, ou pour toute assistance concernant une location, vous pouvez nous contacter à info@erego.ca